Un permis de construire par un architecte

Déposer un permis de construire nécessite le remplissage d’un formulaire CERFA et aussi la signature d’un architecte confirmé afin de signer les documents des pièces écrites et graphique et des sociétés comme Permis Construire Architecte peuvent vous aider.

Quels sont les dossiers fournis par l’architecte ?

D’après la loi sur l’architecture et L. 431-1 du code de l’urbanisme, une demande de permis de construire ne peut être déposé si le maître d’ouvrage ne fait pas appel à un architecte pour garantir et réaliser les projets architecturaux même si une société comme Permis Construire Architecte vous aide dans votre démarche. D’après le code de l’urbanisme article L.431-2 et la déontologie des architectes article 16 régissent sur l’ensemble des projets architecturaux.

Les dossiers comprennent notamment des graphiques et des documents écrits qui définissent les éléments suivants :

  • Intégrationau site, atténuation et adaptation au climat
  • L’emplacement du bâtiment en tenant compte de l’itinéraire, du recul, du premier plan et du niveau du terrain
  • La composition du bâtiment : un plan de la disposition relative du volume désigné
  • Structure organisationnelle du bâtiment : vues en plan et en coupe montrant sa distribution, sa fonction, sa destination, sa forme et ses dimensions
  • Expression de volume : les façades intérieures et extérieures précisent les différentes formes des éléments et leur organisation d’ensemble
  • Choix des matières et des couleurs

L’impact visuel du bâtiment et le traitement de son passage et de son environnement.

Pourquoi un architecte est nécessaire pour un permis de construire ?

L’article 15 de la loi sur la construction exige que « tout projet de construction doit être signé par tous les architectes qui ont contribué à son élaboration ». Quelques sociétés spécialisées en bâtiment sur Internet peuvent élaborer des plans ou construire des habitations et s’occupent de déposer le permis de construire avec les justificatifs.

Mais c’est toujours la responsabilité personnelle du maître d’ouvrage, car il est le seul signataire du document. Lorsqu’on soumet un permis de construire à une entité autre qu’un architecte, seul votre nom apparaîtra sur le formulaire CERFA : vous êtes donc seul responsable ! Lorsqu’un « non-architecte » vous vend un dessin ou une réalisation d’un élément de permis de construire, il est rarement assuré pour cela, et n’est pas reconnu responsable de son croquis, il n’apparaîtra pas dans le formulaire. Pendant la période de revente, ou s’il y a un litige avec un voisin ou un litige avec le service administratif, vous en êtes seul responsable, car ils ne couvrent pas les erreurs de conception, de dessin ou de gestion.

Peut-on avoir un permis sans architecte ?

Sous certaines conditions, il est possible de demander un permis de construire sans architecte et Permis Construire Architecte peut aussi vous aider dans cette démarche. La superficie de la maison que vous construisez doit être inférieure à 150 mètres carrés. À cet effet, la surface au sol est calculée : elle correspond à la somme de la surface de toutes les couches bâties, fermées et de bardage dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Elle est mesurée par l’intérieur exposé du mur de façade du bâtiment, c’est-à-dire à l’intérieur du bâtiment, d’un mur de façade à l’autre. Pour l’agrandissement, il faut toujours considérer la surface totale finale.

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